Déclaration de confidentialité

 

1. Qui est responsable de vos données

SODEAL Solutions BV, dont le siège social est situé Kluizendorpstraat 25, 9940 Evergem, Belgique (TVA BE 0649.864.762), est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité.

Contact : hello@sodealsolutions.com — +32 476 79 15 22 — www.sodealsolutions.com

2. Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ;

Traitement : toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, telle que la collecte, le stockage, la consultation, l'utilisation ou la transmission ;

Responsable du traitement : SODEAL Solutions BV, qui détermine les finalités et les moyens du traitement ;

Sous-traitant : une partie traitant des données à caractère personnel pour le compte de SODEAL (ex. fournisseurs IT, partenaires de livraison) ;

Personne concernée : la personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel ;

RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;

APD : l'Autorité de protection des données belge, l'autorité de contrôle en Belgique.

3. Quelles données traitons-nous, pour quelle finalité et sur quelle base juridique

SODEAL traite uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

Clients et commandes

• Données : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, détails de la commande, données de paiement, numéro de TVA (si client professionnel).

• Finalité : traitement et livraison des commandes, facturation, service client.

• Base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; pour la facturation : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Site web et comportement de navigation

• Données : adresse IP, données relatives à l'appareil et au navigateur, comportement de clic, cookies (voir article 6).

• Finalité : bon fonctionnement du site web, sécurité, analyse et amélioration de l'expérience utilisateur.

• Base juridique : intérêt légitime de SODEAL (art. 6.1.f RGPD) pour les cookies techniques/analytiques ; consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les cookies de marketing/suivi.

Marketing et newsletter

• Données : nom, adresse e-mail, historique d'achat.

• Finalité : envoi de newsletters et d'offres personnalisées concernant des produits précédemment achetés ou similaires.

• Base juridique : consentement (art. 6.1.a RGPD), ou intérêt légitime auprès des clients existants pour des produits similaires (art. 6.1.f RGPD, avec droit d'opposition).

Candidatures

• Données : nom, coordonnées, CV, motivation et données associées.

• Finalité : évaluation de la candidature et communication à ce sujet.

• Base juridique : intérêt légitime / démarches précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).

4. Délais de conservation

SODEAL ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà du nécessaire pour la finalité du traitement. À titre indicatif :

• Données clients et commandes : pendant toute la durée de la relation, puis pendant 7 ans dans le cadre de l'obligation de conservation comptable et fiscale ;

• Données de newsletter : jusqu'au désabonnement ou au retrait du consentement ;

• Données de candidature : maximum 1 an après la clôture de la procédure de recrutement, sauf consentement exprès pour une conservation prolongée (ex. vivier de talents) ;

• Cookies : voir les délais d'expiration mentionnés dans la gestion des cookies sur le site web.

5. Avec qui partageons-nous vos données

SODEAL ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des tiers, sauf :

• aux sous-traitants qui assistent SODEAL (ex. hébergement, comptabilité, expédition, maintenance IT), sur la base d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD ;

• aux outils en ligne mentionnés ci-dessous, dans la mesure où vous y avez consenti lorsque cela est requis ;

• si la loi l'impose, aux autorités compétentes.

SODEAL utilise les outils en ligne suivants, qui ont chacun leur propre politique de confidentialité et responsabilité :

• Meta/Facebook (réseaux sociaux et publicités) ;

• Google Analytics (statistiques de site web) ;

• Mailchimp (envoi de newsletters).

6. Cookies

Le site web de SODEAL utilise des cookies. Lors de la première visite, le consentement est demandé via une bannière de cookies, à l'exception des cookies strictement nécessaires.

Cookies techniques/fonctionnels : nécessaires au fonctionnement du site web ; aucun consentement n'est requis pour ceux-ci.

Cookies analytiques : utilisés pour analyser l'utilisation du site web et améliorer ce dernier ; placés sur la base d'un intérêt légitime ou d'un consentement, selon le degré d'identification possible d'un individu.

Cookies de marketing/suivi : utilisés pour suivre le comportement de navigation et afficher des publicités personnalisées ; placés uniquement après un consentement exprès, révocable à tout moment via les paramètres des cookies.

7. Sécurité

SODEAL prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'usage abusif ou le traitement illicite, compte tenu de la nature des données et des risques liés au traitement.

8. Vos droits

En tant que personne concernée, vous avez le droit :

• d'accéder à vos données à caractère personnel ;

• de demander la rectification de données inexactes ;

• de demander la suppression (« droit à l'oubli »), dans les limites légales ;

• de limiter le traitement ;

• de demander la portabilité de vos données ;

• de vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime ou à des fins de marketing direct ;

• de retirer un consentement donné, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant hello@sodealsolutions.com. SODEAL répondra dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes, avec motivation.

9. Plaintes

Si vous estimez que SODEAL ne respecte pas la présente déclaration de confidentialité ou le RGPD, vous pouvez nous contacter via hello@sodealsolutions.com. Vous avez toujours le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be), ou de vous adresser au tribunal compétent.

10. Modifications

SODEAL peut modifier cette déclaration de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur www.sodealsolutions.com. Les modifications importantes seront, le cas échéant, signalées de manière particulière.